La Commission Consultative de Service Public (CCSP)

Au SIEL, depuis décembre 2001, la Commission Consultative de Service Public permet des échanges fructueux.

Divers intervenants, représentant les différentes catégories d'utilisateurs du service public, s'y expriment : associations de consommateurs, associations caritatives, organismes intervenant
dans les dispositifs “pauvreté-précarité”, administrations, représentants des consommateurs “professionnels”, représentants des syndicats professionnels, représentants des chambres consulaires, etc…
Ils sont régulièrement informés de l'évolution des missions du Syndicat et de l'action des délégataires, et sont invités à faire des propositions et à participer de façon constructive à l'évolution du service public.

La CCSP est mise en œuvre dans les collectivités responsables d'un service public (Art. L.1413-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) pour les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) de plus de 50 000 habitants.
C'est une commission consultative, qui doit permettre d'associer les citoyens à la gestion des services publics. Sur la demande de la majorité des membres de la CCSP, toute proposition relative à l'amélioration du service public est inscrite à l'ordre du jour.

>	pour informer les citoyens-consommateurs : réunions d'information et débats (notamment auprès des associations de consommateurs et de leurs adhérents) avec exposés présentés par des spécialistes en matière de gestion de l'énergie, élaboration de documents destinés au grand public tels que les guides “économies d'énergie” ou la fiche d'information "L'électricité : un produit de première nécessité" ; Télécharger le guide
>	pour coordonner les interventions dans le domaine des économies d’énergie et des travaux sur le bâti : organisation de réunions “points solidarité - plus démunis” (avec la Direction de la Protection Sociale, EDF et Gaz de France, l’ANAH, l'association Call Pact, le Comité Départemental de l'Habitat Rural, la Caisse d'Allocations Familiales, l'association Héliose) ;
>	pour faciliter le travail des différents acteurs sociaux : formations animées par des spécialistes, élaboration en commun de guides avec les informations utiles, notamment sur la tarification et les différentes aides dont peuvent bénéficier les personnes en difficulté sur le département de la Loire ;
>	pour faire évoluer le cahier des charges de concession : nouvelles dispositions concernant la vérification des installations intérieures de gaz, la relève des compteurs et la pose d'appareils de mesure chez les abonnés, suivi des interruptions de fourniture pour impayés et des actions de solidarité, réflexion sur la prise en charge des personnes en difficulté.

Découvrez les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz
Tarif de première nécessité (électricité)
Tarif Spécial de Solidarité (gaz naturel))