Le SIEL lance CLAIR'ENERGIE, une marque de confiance destinée aux petits consommateurs (y compris les petits professionnels) pour les aider à choisir leur fournisseur d'électricité ou de gaz.
CLAIR'ENERGIE "labellise" des offres de fourniture à partir de deux critères : des conditions génrales de vente et des modalités de commercialisation respectueuses du consomateur.
CLAIR'ENERGIE repose sur une charte d'engagements.
Des pratiques commerciales et contractuelles vertueuses
Dans un marché qui s'ouvre à la concurrence, il importe de protéger les consommateurs de pratiques commerciales indélicates ou d'offres peu transparentes.
C'est pourquoi CLAIR'ENERGIE surveille les pratiques de vente, pour la vente à distance ou le démarchage : respecter des horaires raisonnables pour les visites, ne pas abuser de la naïveté ou de la situation de faiblesse de personnes fragiles, ne pas faire de publicité mensongère, etc.
La signature d'un contrat doit se faire en connaissance de cause. CLAIR'ENERGIE veille à la délivrance d'une information précontractuelle riguoureuses : sortie du tarif réglementé, délais de règlement, montant des pénalités pour retard de paiement, etc. A bannir : les caractères de trop petite taille ...
Le Contrat comprendra des engagements respectueux du client : le fournisseur renonce aux appels surtaxés pour le service clients, propose divers modes de paiement sans frais supplémentaires et s'interdit de facuter des indémnités forfaitaires pour retard de paiement.
La fourniture, elle-même, est visée. un fournisseur CLAIR'ENERGIE s'engage à faire figurer parmi ses offres d'électritré, une offre respectueuse de l'environnement en termes d'énergies renouvelables ou de rejets d'émission de CO2.
Attention ! CLAIR'ENERGIE ne concerne que les pratiques commerciales et le contenu des contrats, pas les tarifs ou prix de" vente.
Aujourd'hui, qui peut utiliser le label CLAIR'ENERGIE dans le dépratement de la Loire?
Aujourd'hui, quatre fournisseurs remplissent les conditions d'utilisation du label CLAIR'ENERGIE et adhèrent à cette démarche : ENERCOOP, ALTERGAZ, GEG SE et ALTERNA.
CLAIR'ENERGIE est une marque de qualité garantie par les collectivités qui sont chargées de l'organisation du service public local de l'électricité et du gaz (syndicats de communes, département).
Les fournisseurs d'électricité et de gaz utilisant cette marque se sont engagés à respecter des engagements respectueux des intérêts du consommateur.
Pour en savoir plus, conslutez:
