Cette loi est l'aboutissement d'un long processus engagé en janvier 2003 avec le Débat national sur les Energies, qui a engendré une mobilisation sans précédent autour du thème de l'énergie. Plus de 250 colloques nationaux et initiatives partenaires se sont déroulés en 2003, plus de 3 millions de fascicules sur l'énergie ont été imprimés et distribués par le Gouvernement, près de 350 000 visiteurs en 2003 sur le site Internet du débat etc.

 

Elle fixe quatre grands objectifs de politique énergétique française et les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir :

• Contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d'approvisionnement ;
• Assurer un prix compétitif de l'énergie ;
• Préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre ;
• Garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie.

Pour les atteindre, quatre axes majeurs ont été définis :

• Maîtriser la demande d'énergie ;
• Diversifier le bouquet énergétique ;
• Développer la recherche et l'innovation dans le secteur de l'énergie ;
• Assurer des moyens de transport et de stockage adaptés aux besoins.

La loi contient également de nombreuses mesures pratiques pour amorcer la réalisation des objectifs fixés. Elle met en place des outils nouveaux :

• Un dispositif de certificats d'économies d'énergie
• La réaffirmation du rôle des collectivités locales
• L'importance donnée à l'information des consommateurs.
• Pour les énergies renouvelables, un système de garantie d'origine est créé.
• Des mesures propres à garantir la qualité de la fourniture électrique, améliorer la sécurité des réseaux électrique et gazier, et conforter la sécurité d'approvisionnement.
• La loi crée un Conseil supérieur de l'énergie

La loi prévoit enfin que toutes les dispositions relatives au droit de l'énergie seront regroupées dans un code de l'énergie, ce qui facilitera considérablement leur application, et leur appropriation par l'ensemble de nos concitoyens.

 

Téléchargez la loi dans son intrégalité.