Le conseil municipal de Saint-Etienne a délibéré le 29 juin 2009 pour adhérer au SIEL (Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire), dès lors autorité concédante unique responsable du service public de distribution d’électricité dans le département. La déclaration de cette adhésion entre les deux collectivités territoriales se déroulera le lundi 10 mai 2010 à 11h en mairie de Saint-Etienne avec Maurice VINCENT Maire de Saint-Etienne et Bernard FOURNIER, Sénateur de la Loire et Président du SIEL.
Avec plus de 70 % de nouveaux délégués, suite aux élections municipales du
mois de mars, le SIEL organise son Comité Syndical le lundi 19 mai 2008 à la
Salle l’Escale de Veauche.
Le prix départemental du Concours « Appel des Enfants pour l’Environnement » sera remis par le SIEL, le 12 juin prochain, à la classe de CM1/CM2 de l’école publique de Chambles pour son travail intitulé Gaspitou, Ecolo et l’empreinte écologique.
Délégation de Service Public pour un réseau de chaleur à Andrézieux - Bouthéon
En 2003, la commune d’Andrézieux-Bouthéon a fait réaliser une étude en vue de l’implantation d’un réseau de chaleur. Des différents scénarios envisagés, celui « optimal » concernait un réseau d’une longueur d’un peu moins de 2 km, desservant un ensemble de 13 bâtiments (publics ou collectifs d’habitations).
L’étude ayant conclu à la faisabilité du projet, et les principaux clients non communaux du réseau de chaleur s’étant déclarés intéressés, le Conseil Municipal s’est prononcé le 27 janvier 2005 sur la délégation de sa compétence « distribution publique de chaleur » au SIEL.
Le SIEL s’est prononcé sur la réalisation de cet équipement et a opté pour le principe d’une délégation de service public de type concessif. Conformément à la réglementation, une consultation d’entreprises a alors été réalisée par le Syndicat.
Le Comité Syndical du SIEL s’est prononcé le 4 décembre 2006 sur le choix de la société Cofathec Coriance comme délégataire, pour une durée de 24 ans.
Une chaudière bois de 6 MW permettra de couvrir 94% des 20 200 MWh consommés par les futurs abonnés probables (Groupe scolaire, Collège, Lycée, Gymnase, Palais des sports, HLM, Copropriétés). A terme, le raccordement d’un nouveau quartier dans sa totalité est envisagé.
Les investissements, évalués à 4.4 M€ HT, seront en partie couverts par des subventions de la Région Rhône-Alpes et de l’ADEME (1 M€ attendus), ce qui permettra d’atteindre un prix de revient moyen de la chaleur de 48.5 € TTC/MWh. Ce prix « utile » couvre à la fois l’investissement, la maintenance et les consommations.
La mise en service est prévue pour la saison de chauffe 2008-2009. Après avoir conduit toute la procédure de délégation de service public, le SIEL assurera le contrôle permanent de la concession.
Le Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire accompagne les écoles ligériennes dans l’opération «l’Appel des Enfants pour L’Environnement».
Cette opération touche les 39.000 établissements scolaires français.
Pour le département de la Loire, en lien avec l’Inspection Académique, ce sont près de 400 écoles primaires qui ont été contactées et invitées à répondre à l’appel.
PARCE QU’UN PETIT LIGERIEN DEVIENDRA UN GRAND « ECO-CITOYEN », IL EST IMPORTANT D’ENCOURAGER LES ENFANTS A ADOPTER LES BONS COMPORTEMENTS.
Les élus du SIEL présentent une motion à M. le Préfet de la Loire
Au même titre que la gestion des déchets ou la distribution d’eau, il appartient à chaque commune d’organiser la distribution d’électricité sur son territoire.
Pour des raisons économiques, les communes confient certaines de leurs missions à des groupements supra communaux : les communautés de communes ou d’agglomérations et les syndicats intercommunaux.
On dit dans ce cas qu’elles transfèrent leur compétence.
Chaque commune participe alors financièrement au service en versant une contribution au groupement de communes.
Ces contributions étaient jusque-là traditionnellement comptabilisées selon leur objet, en section de fonctionnement ou d’investissement. Les services préfectoraux ont mis fin à cette pratique en exigeant au printemps 2004 la stricte application des règles de fonctionnement des relations intercommunales.
Ainsi, les contributions versées aux structures intercommunales sont aujourd’hui comptabilisées en section de fonctionnement, quel que soit leur objet, notamment lorsqu’elles correspondent à des travaux d’investissement.
Aussi, à ce jour, le montant des contributions pèse fortement sur la section de fonctionnement du budget des collectivités en grèvant leur autofinancement.
Les communes ne peuvent recourir à l’emprunt pour financer leur section de fonctionnement. Ainsi, en dernier recours, seule l’augmentation de la fiscalité peut maintenir l’équilibre des dépenses et des recettes.
Face à cette situation, les élus du SIEL ont décidé de présenter une motion à Monsieur le Préfet de la Loire.
Depuis 1996, le SIEL organise localement une série de réunions dites
"commissions géographiques".
Le but de ces réunions est de mieux connaître les attentes des élus locaux et de
donner une information plus directe et détaillée sur les activités du SIEL aux
communes adhérentes.
Cette année, une nouvelle "organisation" a été mise en place sous forme
d'ateliers thématiques définis en fonction de l'actualité du Syndicat et des attentes des élus des Collectivités...
Le SIEL a engagé une nouvelle démarche pour la modification de ses statuts. En effet, depuis 1982, la décentralisation, et l’extension des missions confiées aux collectivités, ont conduit à des modifications de la législation. Le SIEL a ainsi procédé à des mises à jour régulières de ses statuts, en 1989, 1993, et 1995.
Aujourd’hui, les adhérents du SIEL, 323 communes, 34 groupements de communes, et le Département de la Loire, se réunissent pour rationaliser leurs relations dans le respect de la réglementation élaborée en 2005 et début 2006.
Groupement d'achat d'électricité : résultats de l'appel d'offres lancé par le siel
Après plusieurs mois de préparation, le SIEL, désigné “ coordonnateur ” par les membres du groupement d’achat, a lancé, en juillet 2005, un appel d’offres pour l’acheminement et la fourniture d’électricité, représentant globalement près de 65 GWh sur 5 lots. A ce jour, un seul lot a été attribué -à la société SAS GEG Source d’Energies- avec une proposition de rabais tarifaire global de 4% par rapport au tarif régulé.
Energie : le SIEL souhaite que les fournisseurs d’électricité et de gaz adoptent un code de bonne conduite
Afin de contribuer à une meilleure protection des petits consommateurs professionnels, la FNCCR a élaboré un Guide de bonne conduite des fournisseurs, comprenant de nombreuses recommandations contractuelles.
Le SIEL propose aux fournisseurs d’adopter ce Code de bonne conduite.
Présenté sous la forme de 10 commandements, il comporte une série de mesures concrètes dont la mise en oeuvre devrait permettre d’améliorer les relations entre fournisseurs et clients éligibles (professionnels, PME-PMI, agriculteurs, artisans, collectivités locales, etc…) en les basant sur la transparence, la confiance et les possibilités de contrôle.
Présentation du guide sur la maîtrise de l’énergie dans le logement à l’usage des particuliers
Pour répondre à la demande des consommateurs qu’il réunit régulièrement (56 associations et organismes représentés à la CCSP – Commission Consultative du Service Public pour la distribution d’électricité et de gaz), le SIEL vient de publier un nouveau guide d’économies d’énergies destiné au grand public et ciblé sur le logement.
Lors de leur comité syndical du 18 juillet dernier, les élus du SIEL ont examiné le rapport d’activité 2004.
Le budget syndical s’est équilibré à hauteur de 33.8 millions d’euros en dépenses et recettes, dont plus de 80 % ont été consacrés aux travaux. Différentes actions ont été menées pour permettre au SIEL d’assurer ses missions d’autorité concédante et d’organisme départemental spécialisé en « énergies » et « réseaux secs »...
L'assemblée générale constitutive de LATERE est un succès
L’agence départementale de l’Energie LATERE (Loirénergie, Agence Technique pour une Energie Respectueuse de l’Environnement) a tenu sa première assemblée générale au cours de laquelle ont été adoptés ses statuts et désignés les membres de son Conseil d’Administration...
Dans le contexte d’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie et face à la nécessité de lutter contre le changement climatique, le SIEL, accompagné de l’association Héliose et du Conseil Général, a engagé le projet de création d’une agence locale de l’énergie pour le département de la Loire...
Le projet de création d’une Agence départementale de l’Energie dans la Loire, initié par le SIEL, vient d’être retenu par la Commission Européenne. Seul projet français à avoir été sélectionné, cette Agence verra le jour au cours du premier trimestre 2005.
- Pourquoi créer une Agence de l'Energie ? - Quel est le programme d'action de l'Agence départementale de l'Energie de la Loire ? - Qui sont les partenaires du projet ?
Le SIEL organise chaque année localement une série de réunions dites "commissions géographiques", pour permettre de traiter des questions soulevées par les adhérents de chacune des 8 zones concernées.
Ces réunions sont également l'occasion de faire le bilan des travaux réalisés sur le secteur et de rappeler certaines des interventions du SIEL, en fonction de l’actualité.
La filière du bois énergie se développe fortement sur le département de la Loire.
Aussi, la commune de Usson-en-Forez a t-elle opté pour un mode de chauffage
économique et écologique : le chauffage au bois déchiqueté.
Le 7 février 2004, à 15h00, la chaufferie sera inaugurée...
Congrès de la FNCCR à La Rochelle - Services publics de l'électricité et du gaz : les proposition des collectivités locales
Le SIEL, Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire, a participé au congrès triennal de la FNCCR qui s’est déroulé à La Rochelle du 23 au 26 septembre.
Cette manifestation nationale a réuni plus de 800 élus locaux, spécialisés dans les services publics d’énergie. Ce congrès de collectivités locales a formulé diverses propositions concrètes concernant la qualité et le prix de services collectifs de proximité, essentiels au bien-être des citoyens et à la productivité des activités économiques.
Débat national sur les énergies : quelles énergies pour demain ?
Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du marché de l’électricité et du gaz (1er juillet 2004 pour les
professionnels et 1er juillet 2007 pour les particuliers), le gouvernement a lancé sur le 1er semestre 2003
un grand débat national sur les énergies, car 70% des français s'estiment peu ou mal informés sur la
problématique énergétique. Ce débat sera suivi d'une loi d'orientation sur l'énergie d'ici fin d'année.
Le SIEL (Syndicat Intercommunal d' Energies de la Loire) a souhaité s'associer à cette démarche en étant
labellisé "partenaire" par le Ministère de l'Industrie, et a organisé, à ce titre, une exposition virtuelle sur
son site www.siel42.fr , page "actualités" avec possibilité de poser des questions en ligne et 5 rencontres
au niveau départemental.
Ces réunions ont vu la participation de plus de 250 élus représentant 189 communes et groupements
de communes.
