Communiqué de Presse

Le SIEL, Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire (1), a participé au congrès triennal de la FNCCR (2) qui s’est déroulé à La Rochelle du 23 au 26 septembre.
Cette manifestation nationale a réuni plus de 800 élus locaux, spécialisés dans les services publics d’énergie. Ce congrès de collectivités locales a formulé diverses propositions concrètes concernant la qualité et le prix de services collectifs de proximité, essentiels au bien-être des citoyens et à la productivité des activités économiques.

Réussir la libéralisation de l’électricité et du gaz et
garantir la protection des petits consommateurs

Aujourd’hui, seuls les gros consommateurs peuvent mettre en concurrence EDF et Gaz de France pour les fournitures d’électricité et de gaz. A partir du 1er juillet 2004, ce sera le tour des petits consommateurs professionnels (PME, commerçants, artisans, professions libérales…) et tous ne sont pas aptes à négocier des contrats d’achats. Il est donc indispensable qu’une loi, avec une procédure adaptée, simple et rassurante, soit instaurée.
Au niveau départemental, les collectivités comme le SIEL se tiendront à la disposition des consommateurs pour les informer, les guider, les conseiller. Son rôle sera de veiller au respect des principes même de service public : garantie d’approvisionnement, protection des consommateurs, entretien des réseaux.
Le SIEL travaille d’ores et déjà sur le sujet et a envoyé, cet été, une enquête à 5 000 professionnels de la Loire pour identifier leurs craintes et leurs attentes en matière d’ouverture des marchés à la concurrence.

Il est nécessaire de préparer l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence afin d’éviter de se trouver confronté aux problèmes rencontrés dans d’autres pays européens. En Grande-Bretagne, par exemple, l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence a entraîné une dégradation du service public puisque les petits consommateurs se sont trouvés lésés par rapport au gros consommateurs d’énergie. Devant le développement de certaines pratiques commerciales abusives, les pouvoirs publics ont dû mettre en place un organisme spécifique pour gérer les litiges entre consommateurs "particuliers" et fournisseurs d'énergie.

Le congrès de la FNCCR a notamment proposé que les fournisseurs autorisés à vendre de l’énergie aux petits consommateurs soient obligés de respecter un code de bonne conduite fixé par les pouvoirs publics, dont l’application effective pourra être contrôlée par les collectivités locales compétentes, telles que le SIEL.

Ce dernier aspire à devenir un partenaire incontournable pour l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité et du gaz. Il s’engage dans une démarche d’accompagnement des abonnés, avec un souci permanent de la qualité du service public et de protection des consommateurs d’énergie.