Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du marché de l’électricité et du gaz (1er juillet 2004 pour les professionnels et 1er juillet 2007 pour les particuliers), le gouvernement a lancé sur le 1er semestre 2003 un grand débat national sur les énergies, car 70% des français s'estiment peu ou mal informés sur la problématique énergétique. Ce débat sera suivi d'une loi d'orientation sur l'énergie d'ici fin d'année.

Le SIEL (Syndicat Intercommunal d' Energies de la Loire) a souhaité s'associer à cette démarche en étant labellisé "partenaire" par le Ministère de l'Industrie, et a organisé, à ce titre, une exposition virtuelle sur son site www.siel42.fr , page "actualités" avec possibilité de poser des questions en ligne et 5 rencontres au niveau départemental.
Ces réunions ont vu la participation de plus de 250 élus représentant 189 communes et groupements de communes.
Des parlementaires et des représentants du Conseil régional et du Conseil général y ont également participé, ainsi que des agents des services de l’Etat ou de ses établissements publics (préfecture, sous-préfecture, DDE, Adème, EDF-GDF).

Au cours de ces débats, les participants ont réaffirmé la position essentielle des collectivités, actrices de la problématique énergétique, notamment comme autorités concédantes de la distribution d’énergie, et ont formulé diverses observations ou remarques. Celles-ci ont été analysées et débattues par les instances dirigeantes du SIEL et ont abouti à un certain nombre de propositions concrètes qui représentent sa contribution au débat national et qui s’articulent autour des axes suivants :

1. Le débat national sur les énergies doit intégrer les questions relatives à l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz et au service public de l’énergie.

2. La prochaine loi d’orientation sur l’énergie doit prendre en compte les 3 enjeux principaux que sont : la satisfaction des besoins de tous les consommateurs, la lutte contre le changement climatique et la recherche de l’indépendance énergétique nationale et européenne.

3. Les consommations d’énergie doivent être maîtrisées en améliorant l’efficacité énergétique et en modifiant les comportements.

4. La production d’énergie doit être diversifiée en privilégiant les énergies renouvelables et la production décentralisée, notamment le bois énergie, pour valoriser les ressources naturelles et maintenir l'emploi local.

5. Les collectivités locales et notamment les autorités concédantes organisatrices des services publics de distribution d’énergie, doivent rester des acteurs essentiels du système énergétique français grâce à leur rôle de régulation locale. Dans ce cadre, le SIEL propose notamment que la défense des petits consommateurs soit assurée par la création d’un Service Public de Fourniture d'Electricité garantissant de faibles niveaux de prix et une bonne qualité du service. La mise en concurrence entre fournisseurs d’électricité serait alors réalisée à échéance régulière et courte par les collectivités concédantes comme le SIEL et porterait sur des volumes importants, permettant, ainsi, d’obtenir des conditions plus favorables que celles susceptibles d’être obtenues individuellement par les consommateurs domestiques.

Ces positions seront à nouveau affichées le lundi 19 Mai, au Centre des Congrès de Saint Etienne, lors de la conférence interrégionale sur les énergies organisée par M. Jean Besson, député du Rhône, parlementaire en mission auprès de Mme Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'Industrie. M.Bernard Fournier, sénateur de la Loire et Président du SIEL, lui remettra notamment un dossier détaillé explicitant la position du Syndicat.