Lexique



Barème de raccordement électrique : Document de facturation des prestations d’Enedis.

Câblage télécom : Lors d’un enfouissement des réseaux de télécommunications, le SIEL réalise dans un premier temps le génie civil comprenant la pose de tuyaux PVC et de chambres de tirage dans une tranchée. Dans un second temps l’opérateur réalise le «câblage télécom» correspondant au déroulage et raccordement des câbles dans le nouveau génie civil afin de raccorder les abonnés au nouveau réseau souterrain. La dépose de l’ancien réseau aérien ne peut se réaliser qu’après cette phase de «câblage télécom».

Cartographie informatisée : Ce service est décliné en 3 niveaux de prestations: la fourniture des données cadastrales (niveau 1), la numérisation du plan cadastral (niveau 2) et l’intégration annuelle des données cadastrales dans le SIG communal (niveau 3).

Certificats d’Economie d’Energie (CEE) : Système mis en place pour encourager les économies d’énergie. L’Etat impose aux fournisseurs d’énergie (qualifiés «d’obligés») de réaliser des économies d’énergie, d’encourager d’autres acteurs à en faire ou d’acheter des Certificats à des non-obligés.

Dissimulation de réseaux (travaux esthétiques) : Passage du réseau aérien en réseau souterrain.

Éclairage Public (EP) : Les installations d’éclairage public comprennent des dispositifs de comptage, de commande et de protections, des linéaires de réseaux afin d’alimenter des points lumineux. Un point lumineux comprend un support (façade, candélabre, poteau) et un luminaire avec son appareillage et sa source lumineuse.

Enedis (ex ERDF) : Energie et DIstribution. Filiale de l'entreprise EDF chargée de la mission de service public d'exploitation des réseaux de distribution publics d'électricité. Dans la Loire, les réseaux Basse Tension et Moyenne Tension du SIEL sont confiés en concession à Enedis dans le cadre d'un cahier des charges. Le SIEL contrôle l'ectivité de Enedis pour une bonne gestion technique et économique de ce patrimoine.

Extension de réseaux :
Construction d’une nouvelle ligne électrique afin d’alimenter de nouveaux clients.

Génie Civil (GC) : Travaux de terrassement nécessaires à la pose d’un réseau en souterrain.

GRDF: Gaz Réseau Distribution France. Filiale de l'entreprise Engie chargée de la mission de service public de distribution de gaz. GRDF est le concessionnaire du SIEL dans la Loire.

HTA, HTB, THT : Le SIEL intervient sur les lignes Haute Tension de classe A (HTA ou encore MT –Moyenne Tension) en général 20 000 Volts, lignes de distribution qui lui appartiennent.
Les lignes à 63 000 Volts (Haute Tension de classe B) et les lignes à 400 000 Volts (THT, très Haute Tension) font partie du réseau de transport et sont gérées par RTE (Réseau de Transport Électricité).

Maître d’ouvrage : Dans le cade d’un projet, le maître d’ouvrage est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit.

Maître d’œuvre : La fonction de maître d’œuvre consiste à concevoir un ouvrage puis à exercer la direction et le contrôle de sa réalisation. Il intervient afin de seconder le maître d’ouvrage dans la conception et la réalisation d’un bâtiment.

Maîtrise de la Demande en Energie (MDE) : C’est l’ensemble des opérations visant à économiser de l’énergie (chauffage, eau chaude et électricité).

Part Couverte par le Tarif (PCT) : Correspond à un remboursement sur le coût des travaux d’extension, dans le cadre du nouveau dispositif sur les raccordements électriques applicable depuis le 1er janvier 2009. Cette part est couverte par le Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité (TURPE), elle est fixée par arrêté gouvernemental.

Participation Voirie et Réseaux (PVR) : La «Participation Voirie et Réseaux» permet aux communes de percevoir des propriétaires ou pétitionnaires une contribution correspondant à tout ou partie du pré-financement des travaux nécessaires à l’aménagement d’une zone.

Projet Urbain Partenarial (PUP) : C’est une convention passée entre une commune et un aménageur ou un propriétaire pour l’aménagement d’une zone qui définit les travaux projetés et les modalités de participation financière de l’aménageur.

Raccordement Electriques : Depuis le 1er janvier 2009, ils sont à la charge des communes lors de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, ils comprennent l’extension de réseau et le renforcement éventuel, le branchement quant à lui est aux frais du pétitionnaire.

Renforcement de réseaux : Intervention sur le réseau existant pour adapter sa capacité électrique à la demande ou aux besoins des usagers.

Réseaux de chaleur : Techniquement, un réseau de chaleur est une installation constituée d’une chaufferie et de canalisations, généralement enterrées, permettant d’alimenter en chaleur plusieurs bâtiments. Sur le plan juridique, on parle de réseau de chaleur lorsqu’il y a vente de chaleur à un tiers.  

Service d’Assistance à la Gestion Énergétique (SAGE) : C’est une compétence optionnelle, études et suivis énergétiques, jusqu’à la mise en œuvre et au suivi des investissements préconisés (installation visant à optimiser l’utilisation des énergies et éventuellement opérations d’énergies renouvelables).

SIEL : Syndicat Intercommunal d'Energies du département de la Loire

Solaire thermique : Consiste à transformer le rayonnement solaire en chaleur (pour le chauffage et l’eau chaude) par l’intermédiaire de panneaux, généralement posés en toiture. A privilégier pour des bâtiments utilisant de l’eau chaude pendant la période estivale.

Solaire photovoltaïque : Consiste à transformer le rayonnement solaire en électricité par l’intermédiaire de panneaux. L’électricité produite peut être autoconsommée, mais le plus souvent revendue à EDF suivant des tarifs d’achat fixés par l’Etat et établis en fonction des caractéristiques du projet.

Tarifs de raccordement électrique : Avant le 31 décembre 2008, pour tout raccordement au réseau électrique, il était nécessaire de s’acquitter d’un ticket d’accès. Le coût de ce ticket était fonction de la puissance du raccordement et de la longueur de l’extension.

  • Tarif C5, usage d’électricité faible – entre 3 et 36 kVA alimentation basse tension (principalement les  particuliers)
  • Tarif C4, usage d’électricité moyen – entre 36 et 250 kVA, alimentation basse tension
  • Tarif C3, C2, C1 : gros usage : puissance supérieure à 250 kVA, alimentation moyenne tension (adaptée aux très gros consommateurs d’électricité).

    Aujourd’hui, le coût du branchement au réseau électrique est calculé suivant le barème de raccordement, par contre le premier mètre d’extension de réseau est à la charge de la commune.


Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE) : Ce tarif est fixé par l’Etat sur proposition de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) il est appliqué sur chaque facture d’électricité, et prélevé par Enedis et permet ainsi au concessionnaire de financer l’entretien, l’exploitation et le renouvellement des réseaux électriques.

Zone d’Aménagement (ZA) : Zone à urbaniser, non équipée, à vocation d’habitat ou d’activité.