Le
Comité Syndical débat sur les orientations
budgétaires à prendre avant chaque
vote de budget. |
Après ce débat, le Comité Syndical
vote un premier budget dit Budget Primitif
(BP), applicable dès le 1er janvier de l'exercice.
Le document établi à cette occasion
autorise le Syndicat à engager des dépenses
à hauteur maximale des montants inscrits.
En cours d'exercice, des modifications peuvent être
apportées à ce document. Elles sont
également soumises au vote de l'Assemblée.
Avant le 30 juin de l'année, est présenté
le Compte Administratif de l'exercice antérieur
qui représente le bilan et le résultat
de l'activité comptable du Syndicat sur l'exercice
écoulé. Ce document doit être
conforme à celui du Trésorier, lequel
s'appelle Compte de Gestion. Il permet également
d'ajuster les prévisions faites en début
d'année à l'évolution réelle
de la situation.
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En général, au cours de cette même séance,
un budget dit Budget Supplémentaire est
voté. Il sert notamment à reprendre les
résultats de l'année précédente
et à les couvrir (s'ils sont négatifs)
ou les affecter à d'autres dépenses (s'ils
sont positifs). On y comptabilise également les
sommes engagées et reportées de l'exercice
N-1. |
L'essentiel
des comptes du SIEL figure au rapport annuel d'activité,
disponible sur le site - rubrique "Documentation".
Tous les documents officiels sont consultables
au siège du Syndicat. |