L'autorité
concédante : les communes qui, par leur
adhésion, délèguent cette compétence
au SIEL.
Elle est propriétaire des réseaux
de distribution (électricité et gaz) et a un droit
de regard sur le travail du concessionnaire.
Les concessionnaires
: ErDF et GrDF.
Ils assurent la gestion de la distribution d'électricité
et de gaz, dans les conditions fixées par les contrats
de concession.
Les concessionnaires ErDF et GrDF
ont signés avec le SIEL 2 contrats de concession
par lesquels ils s'engagent auprès du syndicat sur un service
public performant en préservant :
-
la solidarité entre les usagers,
-
l'égalité d'accès de tous au réseau,
-
la qualité de l'énergie fournie,
-
et la sécurité des hommes et des équipements.
La bonne application de ces contrats est contrôlée
par le SIEL.
