Budget

Principes généraux

La comptabilité des collectivités territoriales est réglementée par des arrêtés du Ministère de Finances, et notamment l' "instruction comptable". Le SIEL utilise la comptabilité relevant de l'instruction M14 utilisée par les communes.

La gestion budgétaire du SIEL est la même que celle de n'importe quelle collectivité territoriale.

 

Sont séparés :

- l'ordonnateur des dépenses et des recettes (le Président, en fonction du budget voté par le Comité Syndical)

- le comptable, agent du Trésor Public (Ministère des Finances), chargé d'encaisser les créances et de payer les fournisseurs.

 

L'exercice comptable dure un an, du 1er janvier au 31 décembre.

 

      Vote du budget

Le Comité Syndical débat sur les orientations budgétaires à prendre avant chaque vote de budget.

 

Après ce débat, le Comité Syndical vote un premier budget dit Budget Primitif (BP), applicable dès le 1er janvier de l'exercice. Le document établi à cette occasion autorise le Syndicat à engager des dépenses à hauteur maximale des montantcomite-siels inscrits.

En cours d'exercice, des modifications peuvent être apportées à ce document. Elles sont également soumises au vote de l'Assemblée.

 

Avant le 30 juin de l'année, est présenté le Compte Administratif de l'exercice antérieur qui représente le bilan et le résultat de l'activité comptable du Syndicat sur l'exercice écoulé. Ce document doit être conforme à celui du Trésorier, lequel s'appelle Compte de Gestion. Il permet également d'ajuster les prévisions faites en début d'année à l'évolution réelle de la situation.

En général, au cours de cette même séance, un budget dit Budget Supplémentaire est voté. Il sert notamment à reprendre les résultats de l'année précédente et à les couvrir (s'ils sont négatifs) ou les affecter à d'autres dépenses (s'ils sont positifs). On y comptabilise également les sommes engagées et reportées de l'exercice N-1.

Tous les documents officiels sont consultables au siège du Syndicat.

 




Les ressources et les dépenses du SIEL

 

budget 2016