Les projets de dissimulation de réseaux doivent
impérativement faire l'objet d'une approche globale,
intégrant les réseaux de télécommunications
associés.
Une convention avec le Conseil
Général et France Télécom
définit les modalités de participation de chaque
partenaire.
A partir de 2005, suite à
la loi du 21 juin 2004, les
opérateurs sont contraints de financer partiellement les coûts de dissimulation
de leurs réseaux situés
sur des supports communs.
Le Conseil Général apporte
une subvention sur le génie civil, dans la limite d'une
enveloppe annuelle, tandis que la collectivité finance 49%.
L'intervention du SIEL peut également
porter sur l'enfouissement des réseaux câblés,
lorsque les poteaux qui les supportent sont supprimés.
Dans ce cas, le syndicat négocie une convention avec
l'opérateur concerné.
Le SIEL assure la maîtrise
d'ouvrage des travaux pour les opérations d'aménagement
de ses adhérents : extensions de réseaux
réalisées pour les lotissements communaux et zones
d'activités communales ou intercommunales...