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Les projets de dissimulation de réseaux doivent impérativement faire l'objet d'une approche globale, intégrant les réseaux de télécommunications associés.

Une convention avec le Conseil Général et France Télécom définit les modalités de participation de chaque partenaire.
A partir de 2005, suite à la loi du 21 juin 2004, les opérateurs sont contraints de financer partiellement les coûts de dissimulation de leurs réseaux situés sur des supports communs.
Le Conseil Général apporte une subvention sur le génie civil, dans la limite d'une enveloppe annuelle, tandis que la collectivité finance 49%.
L'intervention du SIEL peut également porter sur l'enfouissement des réseaux câblés, lorsque les poteaux qui les supportent sont supprimés. Dans ce cas, le syndicat négocie une convention avec l'opérateur concerné.
Le SIEL assure la maîtrise d'ouvrage des travaux pour les opérations d'aménagement de ses adhérents : extensions de réseaux réalisées pour les lotissements communaux et zones d'activités communales ou intercommunales...


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MAJ : 23/11/09
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