Au 1er juillet 2007, l'ensemble des clients en gaz naturel est devenu éligible (ouverture totale du marché du gaz naturel).
Deux type d'offres coexistent sur ce marché :
- les offres de marché (prix de marché), fixé librement par les fournisseurs ;
- les offres au tarif réglementé, fixés par les ministres chargés de l'économie et de l'énergie, sur avis de la Commission de Régulation de l'Energie.
Pour les clients restés au tarif réglementé, le prix de vente du gaz n'est pas identique d'une commune à l'autre. 6 niveaux de prix différents sont appliqués sur notre département, pour la même prestation, en fonction des conditions techniques d'alimentation de la commune et de sa situation géographique par rapport au réseau de transport existant. |