Urbanisme et réseaux

Depuis le 1er janvier 2009, les communes doivent financer les opérations d’extension des réseaux électriques suite aux autorisations d’urbanisme (lotissement, nouvelle construction...).

Le SIEL propose dans ce cadre la compétence optionnelle E.P.A.T (Etude Prospective d’Aménagement du Territoire) afin d’assister techniquement les collectivités dans leurs dossiers «réseaux».

 

Favoriser l’optimisation des réseaux pour les collectivités

 

Urbain avec le concessionnaire

Pour les communes urbaines, c’est le concessionnaire Enedis qui répond aux instructions d’urbanisme sur le volet «réseaux électriques». Il communique ainsi une proposition technique et financière à la collectivité.

 

Reste du territoire avec le SIELPLU

Le SIEL répond aux instructions d’urbanisme, évalue le coût des extensions et des renforcements qui seront financés par la collectivité (construction individuelle, implantation entreprises, lotissement...).

 

Avec EPAT, les communes bénéficient d’une assistance technique pour obtenir des chiffrages fiables et précis, évaluer, anticiper et optimiser la mise en place des réseaux secs (électricité, télécom, fibre optique, éclairage public).

 

Cette compétence optionnelle est proposée aux communes et groupements de communes.

Elle est d’une durée de 6 ans durant laquelle la collectivité adhérente bénéficie des services liés au niveau de l’option choisie.