Gaz

Depuis 1995, le SIEL dispose de la compétence "distribution publique de gaz".

 

GazGrDF, filiale de Engie, gère le réseau du SIEL et procède à sa modernisation ainsi qu'à son développement, tout en veillant à sa sécurité.

En tant que représentant des communes et des consommateurs, le SIEL contrôle la bonne application des dispositions du cahier des charges.

 

Contrairement à l'électricité :

               

La desserte en gaz n'est pas une obligation. Elle dépend de critères de rentabilité définis au niveau national.

               

Le SIEL vérifie que ces critères sont bien respectés pour permettre une extension maximale de la desserte.

 

      Contrôle de la concession gaz


Le réseau public de distribution de gaz

Le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire est propriétaire de l’ensemble des réseaux gaz basse et moyenne pression du département.

L’exploitation et l’entretien de ce réseau d’environ 2 330 km est confié à GrDF une filiale de Engie qui doit assurer cette mission de service public.

 

Le concessionnaire GrDF a ainsi signé un cahier des charges avec le SIEL, précisant ses missions et obligations.

Le dernier cahier des charges de concession signé en 1997 a court jusqu’en 2027. Au quotidien, le SIEL s’assure que GrDF réponde bien aux exigences du cahier des charges.

 

Une partie des règles ainsi fixées reprend des accords et des textes réglementaires nationaux, et une autre partie est adaptée aux spécificités du territoire couvert par le SIEL.

 

Les principaux axes de la politique de contrôle du SIEL sont les mêmes que pour l'électricité. Le contrôle effectué par le Syndicat porte sur les points suivants :

               

- L'amélioration de la qualité de l'énergie fournie et des services rendus

- Un inventaire précis du patrimoine de la collectivité

- Le respect de l'environnement

- La liaison avec les communes et les consommateurs

 

A titre d'exemple, quatres types d'actions conduites par le SIEL peuvent être citées concernant la concession gaz :

- Les études réalisées pour vérifier la rentabilité d'une extension, suite à un refus de desserte par GrDF;

- Les études menées avec l'aide d’un cabinet spécialisé pour contrôler la bonne tenue par le concessionnaire des inventaires patrimoniaux ;

- La vérification de la bonne adaptation du tarif proposé ;

- Le suivi des programmes de renouvellement des réseaux et branchements;

 

      Extensions du réseau

Le SIEL facilite l'extension du réseau sur les communes déjà desservies

               

Pour que le concessionnaire GrDF ne limite pas ses investissements aux zones les plus rentables, le SIEL peut -en concertation avec la Mairie concernée- vérifier les conditions de rentabilité d'un secteur (études détaillées, enquêtes auprès des habitants).

A la demande du SIEL, un suivi des prévisions de desserte ou extension du réseau de GrDF, à été mis en place. Il vient en complément des échanges de programmes travaux (effectués en début d'année), et permet une information plus en amont, afin de mieux anticiper les coordinations de travaux.

               

Lors de l'aménagement de zones d'activités communales ou intercommunales, le SIEL peut à la demande du maire contrôler la convention de financement de la desserte en gaz.

 

Sur le territoire de la concession SIEL, au 31/12/2010, on compte 109 000 abonnés au gaz, situés sur 116 communes.