Electricité

En tant qu' « autorité concédante », le SIEL veille au respect de la réglementation et des différentes procédures, au plus près des intérêts des communes.

               

L'actiligne-HTA-sielvité de contrôle du Syndicat s'exerce notamment à partir du cahier des charges de concession, qui précise les droits et obligations du concessionnaire (Enedis), de l'autorité concédante (le SIEL), et des consommateurs d'électricité.

Pour vérifier le respect de ces dispositions, le SIEL s’appuie sur :

- un contrôle en continu avec la gestion des données émanant des collectivités locales ou des usagers,

- un contrôle périodique annuel avec l’appui technique d’experts et la rédaction d’un rapport.

             

En devenant "maître d’ouvrage" sur les réseaux, les collectivités ont acquis leur indépendance : elles ont pu maîtriser les investissements, opérer leurs choix stratégiques.

               

Aujourd’hui, le SIEL reste maître d’ouvrage pour tous les travaux d’extension à financement public et de renforcement du réseau dans les communes rurales.

Il peut ainsi poursuivre la politique souhaitée par les élus en matière de dissimulation des réseaux, ou encore promouvoir des opérations spécifiques, comme la MDE par exemple (Maîtrise de la Demande en Electricité).

      Contrôle de la concession électrique

 

Le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire est propriétaire de l’ensemble des réseaux électriques basse (230 Volts) et moyenne tension HTA (20 000 Volts) publics du département. Ce patrimoine concerne également lignes-hta-siel-02les transformateurs et les compteurs individuels chez chaque client.

L’exploitation et l’entretien de ce réseau d’environ 15 900 km est confié à Enedis une filiale d’EDF qui doit assurer cette mission de service public.

 

Le concessionnaire Enedis a ainsi signé un cahier des charges avec le SIEL, précisant ses missions et obligations.

Le dernier cahier des charges de concession signé en 1993 a court jusqu’en 2023 et est régulièrement complété par des avenants. Au quotidien, le SIEL s’assure que Enedis réponde bien aux exigences du cahier des charges.

 

Différents protocoles ou conventions signés avec Enedis précisent également certaines dispositions telles que :

  • la suppression de lignes électriques surplombant les lotissements communaux en cours d'aménagement,          
  • la suppression des postes cabines hautes (anciens transformateurs) dans les bourgs,
  • l'utilisation d'appuis communs avec le réseau de télécommunications (utilisation des poteaux électriques pour faire passer le réseau téléphonique),
  • l'utilisation de techniques discrètes dans certains secteurs (dissimulation des réseaux)...

 

Les principaux axes de la politique de contrôle du SIEL :

               

  • L'amélioration de la qualité de l'énergie fournie et des services rendus :

- Le SIEL procède à des sondages (mesures et calculs) portant sur la qualité de la fourniture d'énergie qui est essentielle pour certaines activités.

- Les ouvrages vétustes sont également recensés au quotidien.

- Des audits sur le service rendu sont réalisés dans les agences des concessionnaires ou par des sondages auprès des consommateurs.

               

  • La liaison avec les communes et les consommateurs :

- Une enquête annuelle permet de mesurer et comparer la satisfaction des consommateurs et la qualité du service qu'ils reçoivent.

- Le SIEL prend en compte les demandes particulières, par exemple au sujet du coût de déplacement d'un ouvrage. Un suivi est réalisé, avec, si nécessaire, une conciliation.

               

  • Un inventaire précis du patrimoine de la collectivité :

- Le SIEL est propriétaire des réseaux et ouvrages de distribution. Il doit acquérir une connaissance précise du patrimoine dont il confie la gestion au concessionnaire.

Ce patrimoine est en partie financé par le SIEL, et il constitue la base de calcul de certaines redevances.

- Les services du SIEL, en concertation avec ceux de Enedis, travaillent à fiabiliser la base de données décrivant le patrimoine de la concession.

               

  • Le respect de l'environnement :

- Les dispositions des cahiers des charges prévoient des obligations en matière de dissimulation des réseaux.

- Le SIEL et le concessionnaire engagent en concertation des opérations de maîtrise de la demande en électricité (MDE) et de conseil énergétique afin de limiter les besoins de renforcement de réseaux très coûteux en argent public.

 

      Extensions de réseau

Le SIEL réalise et finance les extensions de réseau nécessaires à l'alimentation des équipements des collectivités.

 

Salles d’animation rurales, centres techniques municipaux, immeubles communaux à usage locatif, terrains de sports, réservoirs d’eau, stations de pompage ou de refoulement …sont parmi les équipements les plus couramment alimentés par le SIEL.

               

Le SIEL, "outil" technique et financier au service des collectivités

Le SIEL se charge de la coordination et de la réalisation des travaux nécessaires à l'aménagement de zones d'activités ou de lotissements, à l'initiative des communes ou groupements de communes.

 

Ce type de projet intègre l'ensemble des "réseaux secs" (électricité, gaz, télécommunications et installations d'éclairage public).

 

Le SIEL réalise les extensions de réseau financées par les communes pour aménager de nouveaux secteurs

 

Les nouvelles lois SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) et UH (Urbanisme et Habitat) font obligation à la commune de financer les infrastructures de réseaux lors de la délivrance des permis de construire des habitations neuves sur les terrains situés autour des voies publiques.

Ces travaux sont à la charge de la commune qui peut répercuter tout ou partie du coût d'aménagement sur le particulier propriétaire, par le biais de la PVR (Participation pour Voies et Réseaux) ou du PUP (Projet Urbain Patrimonial).

 

Dans le cadre de la compétence optionnelle EPAT, le SIEL est en mesure d’assister les communes dans leurs projets d’aménagements en apportant son expertise sur les réseaux, leurs incidences financière et technique pour la collectivité.


Voir la plaquette de présentation de la compétence optionnelle EPAT.

 

      Renforcements de réseau

Renforcer un réseau consiste à le modifier pour permettre une distribution d'électricité conforme aux normes de tension (c'est-à-dire comprise entre 207 et 243 volts).
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Plus concrètement, on obtient ce résultat :

- en augmentant la section de câble pour augmenter sa capacité,

- ou en créant un poste de transformation dans la zone concernée.

 

Une opération de MDE (Maîtrise de la demande en électricité) sur le secteur concerné peut, dans certains cas, offrir une alternative au renforcement.

               

Le SIEL prend en charge la totalité des renforcements du réseau basse tension dans les communes rurales. Pour ce type de travaux, le syndicat bénéficie de l’aide financière du FACE (Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification).

De plus en plus fréquemment, grâce notamment au soutien du Conseil Général, ces travaux peuvent être corrdonnés avec le réseau de télécommunication et réalisés en souterrain.

               

Enedis réalise et finance l'intégralité des renforcements : (hors raccordement électrique depuis le 01/01/09)

- du réseau moyenne et basse tension (HTA) en communes urbaines,

- du réseau moyenne tension (HTA) en communes rurales.

               

Enedis a par ailleurs les missions d'entretien et de renouvellement des réseaux dans toutes les communes (vétusté).

Voir la plaquette du SIEL sur les renforcements de réseau

 

      Dissimulations de réseau

En France, la desserte électrique a d’abord été réalisée en réseau aérien sur poteaux.

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Peu à peu, pour améliorer le cadre de vie ou pour protéger les équipements des intempéries, les collectivités ont entrepris la dissimulation de leurs réseaux.

 

Ces projets sont relativement coûteux car ils doivent faire l’objet d’une approche globale, prenant en compte les différents réseaux concernés : basse tension, éclairage public, télécommunications… La rénovation du matériel d’éclairage public y est fréquemment intégrée, ainsi que la coordination avec les travaux d'eau potable ou d'assainissement qui permet de n'intervenir qu'une seule fois sur les voiries.

Le SIEL finance ce type de réalisations et assure la maîtrise d'ouvrage des travaux. Le Conseil Départemental et Enedis apportent également une participation dans le cadre des accords en vigueur (conventions ou cahier des charges), qui permettent de réduire la participation des communes.

Sur certains projets, le SIEL peut faire appel à des financements extérieurs (fonds européens, FACE, FAR...).

 

      Raccordements électriques

Pour toute nouvelle construction publique ou privée, le porteur du projet peut faire une demande de raccordement au réseau électrique. Si celui-ci est présent en limite de parcelle, un simple branchement est effectué.
Si le réseau est à distance ou de capacité insuffisante, le SIEL assure les travaux nécessaires au raccordement dans les communes rurales de la Loire, qui sont confiés à des entreprises spécialisées.

Voir le document sur le sujet à télécharger en bas de page

 

      Optimisation des consommations

Une opération Maîtrise de la demande en Electricité (MDE) peut permettre de répartir le plus uniformément dans le temps les consommations d’un groupe d’usagers reliés à un même transformateur

 

L’objectif est d’éviter un regroupement des consommations au même moment. C'est la quantité maximale d’énergie demandée au réseau électrique à un instant donné qui impose le dimensionnement technique des infrastructures nécessaires et donc le coût des investissements correspondants.

Une meilleure répartition des consommations électriques au cours de la journée permet ainsi de limiter les investissements à réaliser.

               

On parle d’opération MDE « micro » quand elle concerne un seul départ électrique et d’opération MDE « macro » quand il s’agit d’intervenir sur tout un secteur géographique.

 

Des moyens simples …

- Incitation au passage en double tarif (heures creuses/heures pleines),

- Mise en place de décaleurs de chauffe-eau,

- Diffusion de programmateurs d’appareils ménagers,

- Distribution de lampes basse consommation,

- Information, sensibilisation, communication.

Depuis 1998, le SIEL, en coopération avec Enedis et l'ADEME, conduit régulièrement des opérations pilote de MDE (réseaux), financée par le Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE).